AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2003 - n° 1Embargo sur le boeuf britannique

Embargo sur le boeuf britannique

Environnement - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 22 oct. 2002, National Fermiers' Union c/ État français, Aff. C-241/01 "1) Un État membre, destinataire des décisions 98/692/CE de la Commission, du 25 novembre 1998, modifiant la décision 98/256/CE concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, et 1999/514/CE de la Commission, du 23 juillet 1999, fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Royaume-Uni de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement