AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1CHASSE. - Fédérations des chasseurs - Missions de service public

CHASSE. - Fédérations des chasseurs - Missions de service public

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2003-1157, 4 déc. 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement : Journal Officiel 5 Décembre 2003 Le décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 introduit, dans la partie Réglementaire du Code de l'environnement, un nouvel article R. 221-34 portant sur le "Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles participe la fédération" départementale des chasseurs. Ce contrôle est exercé par le préfet (...)

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N°1 . 2004-01-01


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