AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1CHASSE. - Validation du permis de chasser

CHASSE. - Validation du permis de chasser

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Arr. 28 oct. 2003 relatif aux modalités de constat du paiement des droits et redevances lors de la validation du permis de chasser et à l'obtention d'un duplicata de la validation : Journal Officiel 26 Décembre 2003 Un arrêté du 28 octobre 2003 fixe les règles d'attestation, sur le document de validation du permis de chasser, du paiement des droits et des redevances mentionnés à l'article L. 423-21-1 du Code de l'environnement et des cotisations mentionnées à l'article L. 423-13 du même (...)

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N°1 . 2004-01-01


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