AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1DÉCHETS. - Collecte des pneumatiques usagés

DÉCHETS. - Collecte des pneumatiques usagés

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Arr. 8 déc. 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés : Journal Officiel 20 Décembre 2003 Un arrêté du 8 décembre 2003, pris en application du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, fixe les règles relatives aux opérations de ramassage, de regroupement, de tri ou de transport de ces pneumatiques vers des installations d'élimination.

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N°1 . 2004-01-01


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