AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1MARCHÉS PUBLICS. - Inclusion de critères environnementaux dans les appels d'offres

MARCHÉS PUBLICS. - Inclusion de critères environnementaux dans les appels d'offres

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Bulletin quotidien Europe n° 8596, 2 déc. 2003, p. 16 et n° 8598, 4 déc. 2003, p. 11 Le Conseil et le Parlement européen sont finalement arrivés à un compromis global sur les directives "Marchés publics". Désormais, les autorités adjudicatrices pourront définir dans l'appel d'offres des critères environnementaux et sociaux, "lorsque ceux-ci sont liés à la nature du marché". Ce lien entre les critères retenus et la nature du marché traduit dans les directives la jurisprudence "Concordia" (...)

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N°1 . 2004-01-01


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