AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1SÉCURITÉ SANITAIRE. - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

SÉCURITÉ SANITAIRE. - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : A. 24 oct. 2003 portant transfert de biens, droits et obligations de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants à l'État et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire : Journal Officiel 27 Décembre 2003 Un arrêté du 24 octobre 2003 transfère à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) l'ensemble des biens, droits et obligations de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants se rapportant aux activités de l'IRSN.

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N°1 . 2004-01-01


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