AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1CHASSE. - Partie législative du code rural et modalités d'adjudication du droit de chasse

CHASSE. - Partie législative du code rural et modalités d'adjudication du droit de chasse

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

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Référence : Cons. ministres, communiqué de presse, 10 déc. 2003 Le ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté deux d'ordonnances, prises sur le fondement de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. La première ordonnance modifie la partie législative du Code rural afin d'y inclure des dispositions législatives non codifiées et de remédier aux erreurs ou insuffisances de codification. Cette rectification (...)

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N°1 . 2004-01-01


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