AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Douai, 19 mars 2003, n° 00DA00344, Sté Assainissement de la Région de Fournies (ARF) Note 1Pour cette troisième année de suivi environnemental, la jurisprudence douaisienne contribue encore et surtout à l'interprétation du droit des ICPE et ceci du berceau à la tombe de l'installationNote 2. On relèvera néanmoins, pour sa rareté, l'espèce Guillien c/ ministre de l'Économie, des finances et de l'industrieNote 3, où la cour considère que le permis d'importation d'objets en ivoire travaillé (...)

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N°1 . 2004-01-01


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