AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1Temps de chasse. Ouverture anticipée de la chasse. Conséquences de la méconnaissance par l'administration de décisions du juge des référés suspendant ses précédentes décisions

Temps de chasse. Ouverture anticipée de la chasse. Conséquences de la méconnaissance par l'administration de décisions du juge des référés suspendant ses précédentes décisions

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CE, sect., 5 nov. 2003, Assoc. Convention vie et nature pour une écologie radicale et Assoc. pour la protection des animaux sauvages, n° 259339, 259706, 259751 : JCP G 2003, n° 48, act. 570 ; JCP A 2003, n° 47, 2036 (...) • Considérant que par arrêté du 21 juillet 2003, le ministre de l'Écologie et du développement durable a fixé les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; que par une ordonnance en date du 4 août 2003, le juge des référés du Conseil (...)

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N°1 . 2004-01-01


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