AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1Extension d'infrastructures portuaires. Régime des autorisations. Contentieux de pleine juridiction

Extension d'infrastructures portuaires. Régime des autorisations. Contentieux de pleine juridiction

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CE, 14 nov. 2003, Assoc. Robin des Bois et a., n° 228477 • Considérant que les requêtes sont dirigées contre l'arrêté des préfets de la Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados en date du 23 octobre 2000 autorisant le port autonome du Havre à faire procéder à la réalisation des installations, ouvrages et travaux prévus dans le cadre du projet d'extension des infrastructures portuaires dit Port 2000 ; que l'association Robin des Bois demande également l'annulation de l'arrêté des mêmes (...)

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N°1 . 2004-01-01


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