AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (Barcelone, 10 juin 1995). Organisation d'une compétition motonautique

Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (Barcelone, 10 juin 1995). Organisation d'une compétition motonautique

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : TA Nice, 6 mai 2003, Assoc. France nature environnement et a., n° 01-4168, 02-2059, 02-2764 (...) • Considérant que M. Jousseaume, président de l'association "hélice club de France" a déposé le 7 juin 2001, puis complété le 13 juin 2001, une déclaration, datée du 15 mars 2001, en vue d'organiser, les 15, 16 et 17 juin 2001, dans le golfe de Saint-Florent, au large de la Corse, une compétition motonautique appelée "Corsica grand prix-championnat du monde offshore class 1" ; que le préfet (...)

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N°1 . 2004-01-01


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