AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2004 - n° 1Plans d'exposition aux risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques : articulation entre les procédures d'élaboration

Plans d'exposition aux risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques : articulation entre les procédures d'élaboration

Environnement - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CE, 14 nov. 2003, M. X/ Min. Écologie et du développement durable (...) • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet du Calvados a, par un arrêté du 14 octobre 1985, prescrit l'établissement d'un plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur les communes d'Houlgate, de Gonneville-sur-Mer, d'Auberville et de Villers-sur-Mer ; qu'à la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée à l'été 1988, la commune de Gonneville-sur-Mer a émis (...)

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N°1 . 2004-01-01


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