AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1Cour administrative d'appel de Douai

Cour administrative d'appel de Douai

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

Chronique Sous la direction de David DEHARBE - CEPE En collaboration avec Pierre-Jean BARALLE

EXTRAIT *

La contribution de la cour au droit de l'environnement aura encore été très riche, au point que certains arrêts ont d'ailleurs été signalés dans cette revue en cours d'année. Qu'il nous soit néanmoins permis d'y revenir un instant. Comme cela été remarquéNote 2 dans un arrêt du 12 février 2004 la cour confirmeNote 3 que l'État n'engage pas sa responsabilité en supprimant des silos de stockage irrémédiablement gênants au sens du L. 514-7 du Code de l'environnement ; l'État ne commet aucune faute à (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Douai, 26 juin 2003, n° 00DA01250, Sté nouvelle des forges de Bourth Estampagne c/ Schwartz et a. : Juris-Data n° 2003-228424
CAA Douai, 4 déc. 2003, n° 02DA00128, MATE c/ Sté DEPA
CAA Douai, 18 déc. 2003, n° 01DA00732, SIVOM des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault. - CAA Douai, 29 janv. 2004, n° 01DA00711, Assoc. du comité de défense de l'Evinois : Juris-Data n° 2004-244835

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N°1 . 2005-01-01


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