AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1Présence de nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine

Présence de nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La Cour de justice des communautés européennes condamne la France pour la persistance d'une trop forte teneur en nitrate des eaux destinées à la consommation humaine en Bretagne. Selon les articles 7 et 19 de la directive n° 80/778 (Cons. UE, dir. n° 80/778, 15 juill. 1980 : JOCE n° L 229, 30 août 1980), les États membres devaient prendre toutes les dispositions nécessaires, au plus tard le 15 juillet 1985, pour que les eaux destinées à la consommation humaine soient au moins conformes aux exigences (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CJCE, 28 oct. 2004, aff. C-505/03, Commission c/ France

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement