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Stockages d'engrais chimiques : vers un renforcement de la réglementation

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

En Bref par Katia CHASSAGNE Rédactrice en chef

EXTRAIT *

Rép. min. n° 42176 : JOAN Q, 16 nov. 2004, p. 9004 Interpellé sur les carences de la réglementation concernant les stockages d'engrais chimiques et de produits agropharmaceutiques, le ministre de l'Ecologie et du Développement durable a rappelé les différents projets en cours pour renforcer la prévention des risques autour de ces installations. Conformément aux dernières modifications apportées à la directive « Seveso II » par la directive n° 2003/105 du 16 décembre 2003 (JOUE n° L 345, 31 déc. 2003), (...)

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N°1 . 2005-01-01


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