AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1Mise en conformité des usines d'incinération des ordures ménagères : l'ADEME publie un nouveau bilan

Mise en conformité des usines d'incinération des ordures ménagères : l'ADEME publie un nouveau bilan

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

http://www.ademe.fr/Etudes/Socio/frame_etudes.htm Sous réserves de quelques dispositions spécifiques, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 seront applicables aux usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) autorisées avant le 28 décembre 2002, dites "existantes", à compter du 28 décembre 2005 (A. 20 sept. 2002 : JO 1er déc. 2002). À cet effet, les exploitants devaient adresser au préfet une étude de mise en conformité de leurs installations avant le 28 juin 2003. L'ADEME vient de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement