AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1Échange des droits d'émission : à la veille du démarrage du système, la Commission a approuvé 5 nouveaux plans

Échange des droits d'émission : à la veille du démarrage du système, la Commission a approuvé 5 nouveaux plans

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse, IP/04/1522 La Commission européenne a accepté, fin décembre 2004, une troisième série de cinq plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de CO2. Quatre plans (ceux de Chypre, de la Hongrie, de la Lituanie et de Malte) ont été acceptés sans condition. Le plan de l'Espagne a été approuvé sous réserves de modifications techniques. Les plans nationaux d'allocation de quotas précisent les quotas d'émissions de CO2 que les États membres ont l'intention d'allouer aux (...)

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N°1 . 2005-01-01


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