AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1Certificat de capacité exigé pour l'élevage et la présentation au public d'animaux issus d'espèces non domestiques

Certificat de capacité exigé pour l'élevage et la présentation au public d'animaux issus d'espèces non domestiques

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Lorsque le certificat de capacité est demandé pour plusieurs activités, dont la présentation au public d'animaux appartenant à des espèces non domestiques, la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est compétente pour donner un avis non seulement sur les capacité du demandeur à présenter au public ces animaux, mais également sur les capacités de celui-ci à assurer leur entretien et leur transit. L'article L. 413-2 du Code de l'environnement, qui a repris les dispositions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Paris, 26 oct. 2004, n° 02PA02714, Cadeac

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement