AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2005 - n° 1L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme comme fondement de la prise en compte par les États des impératifs environnementaux

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme comme fondement de la prise en compte par les États des impératifs environnementaux

Environnement - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Dans deux arrêts la Cour européenne des droits de l'Homme confirme la prééminence des dispositions de l'article 8 de la Convention dans la constitution jurisprudentielle d'un droit à un environnement sain. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne vise pas à la protection de l'environnement, elle est d'ailleurs muette sur cette notion. C'est ce que rappelle clairement un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme : «  aucune (...) (...)

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SOURCES

Environnement
1re décision : CEDH, 10 nov. 2004, aff. n° 46117/99, Taskin et a. c/ Turquie
CEDH, 16 nov. 2004, aff. n° 4143/02, Moreno Gomez c/ Espagne

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N°1 . 2005-01-01


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