AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement

Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

Chronique par Laurent FONBAUSTIER Professeur à l'université Paris XI, faculté de Sceaux

EXTRAIT *

Accueillie de façon mitigée par la doctrineNote 1, la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 va néanmoins créer une rupture symbolique et juridique au regard de l'ordre constitutionnel antérieur (par extension et consolidation du bloc de constitutionnalité). Saisi, peu de temps après l'adossement de la Charte, d'une requête lui demandant d'annuler le décret du 9 mars 2005 relatif à l'organisation du référendum relatif au Traité établissant une constitution pour l'Europe, le Conseil a pris le soin (...)

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SOURCES

Environnement
TA Châlons-en-Champagne, 29 avr. 2005 (référé-liberté), n° 0500828, n° 00500829 et n° 00500830, Conservatoire du patrimoine de Champagne Ardenne et a.
TA Amiens, 8 déc. 2005 (référé-liberté), n° 0503011, Nowacki

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N°1 . 2006-01-01


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