AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1La course d'enduro du Touquet est-elle compatible avec la législation applicable aux espaces remarquables ?

La course d'enduro du Touquet est-elle compatible avec la législation applicable aux espaces remarquables ?

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Édith PODRAZA-SCRIPZAC

EXTRAIT *

La cour de Douai sanctionne l'enduro du Touquet sans le condamner. Seule l'épreuve de “quads” ne porte pas atteinte au milieu naturel en ce qu'elle se déroule sur la plage. La conciliation souvent ardue entre le nécessaire respect des espaces remarquables sensibilisés et la pratique des sports de pleine nature n'a pas fini de susciter de vives interrogations. La préservation des milieux naturels remarquables et vulnérables suppose, en effet, bien souvent, une réglementation de police des activités (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Douai, 18 janv. 2005, n° 03DA00361, Assoc. le « Moto-Club des sables » : Juris-Data n° 2005-269101 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Environnement

N°1 . 2006-01-01


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