AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1Le fauchage des OGM est-il nécessaire ? Réflexions sur la relaxe des faucheurs volontaires par le tribunal correctionnel d'Orléans

Le fauchage des OGM est-il nécessaire ? Réflexions sur la relaxe des faucheurs volontaires par le tribunal correctionnel d'Orléans

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Arnaud GOSSEMENT Docteur en droitAvocat au barreau de ParisSCP Huglo-Lepage & Associés Conseil

EXTRAIT *

Le tribunal correctionnel d'Orléans, par un jugement rendu le 9 décembre 2005, a prononcé la relaxe de 49 faucheurs volontaires de parcelles ensemencées en organismes génétiquement modifiés. Le tribunal correctionnel a jugé, sur le fondement de l'article 122-7 du Code pénal, que la diffusion de gênes dans l'environnement constitue un danger actuel ou imminent. En raison de ce danger, de la carence des autorités de police et des contraintes du recours au juge administratif, l'acte de fauchage présente, (...)

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SOURCES

Environnement
T. corr. Orléans, 9 déc. 2005, n° 2345/S3/2005, Sté Monsanto c/ Dufour et a.

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N°1 . 2006-01-01


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