AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1Législation applicable à un combustible nucléaire usé

Législation applicable à un combustible nucléaire usé

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Par arrêt du 7 décembre 2005, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la législation applicable à un combustible nucléaire usé à l'occasion d'un litige opposant la société Cogema-Compagnie générale des matières nucléaires (la Cogema) à l'association Greenpeace. Dans cette affaire, l'association Greenpeace réclamait qu'il soit mis fin au stockage de combustible nucléaire usé importé d'Australie par la Cogema en vue de son retraitement, en faisant valoir que ce matériau (...)

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SOURCES

Environnement
Cass. 3e civ., 7 déc. 2005, n° 05-13.350, Cogema

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Environnement

N°1 . 2006-01-01


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