AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1Actualité réglementaire des parcs naturels régionaux

Actualité réglementaire des parcs naturels régionaux

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

La partie réglementaire du Code de l'environnement précise désormais les modalités de l'enquête publique exigée lors de l'institution ou de la révision de la charte du parc naturel régional. D. n° 2005-1456, 21 nov. 2005 : Journal Officiel 26 Novembre 2005 Le décret n° 2005-1456 du 21 novembre 2005 vient compléter les dispositions de l'article L. 333-1 du Code de l'environnement s'agissant des modalités d'adoption ou de révision de la charte des parcs naturels régionaux. La procédure de création (...)

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N°1 . 2006-01-01


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