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Projet de zone de protection spéciale : précisions sur la procédure de consultation locale

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

La consultation des institutions locales doit être éclairée par la production des éléments scientifiques justifiant la proposition de classement au titre de Natura 2000. Le tribunal administratif de Strasbourg était saisi d'un recours en annulation dirigé contre un arrêté du ministre de l'Ecologie du 30 juillet 2004 classant en zone de protection spéciale un espace délimité sous le nom de "Ried de Colmar à Sélestat". Il s'agit d'une zone instituée par application de la directive du 2 avril 1979 (Cons. (...)

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SOURCES

Environnement
TA Strasbourg, 10 nov. 2005, n° 0405090-0500666-0500667-0500668-0500669-0500670-0500671-0500672-0500673-0500674-0500675-0501521, Rolli et a.

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Environnement

N°1 . 2006-01-01


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