AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1Simplification en matière d'ICPE et d'élimination des déchets

Simplification en matière d'ICPE et d'élimination des déchets

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

EXTRAIT *

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets : JO Sénat n° 65, 8 nov. 2005 Le 8 novembre 2005, en vue de sa ratification, le MEDD a présenté au Sénat les motifs de l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets. Cette ordonnance (...)

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N°1 . 2006-01-01


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