AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Précision des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Instr. 1er sept. 2005 relative au crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable : BOI 5 B-26-05, n° 147 http://www.juri-logement.org/les_textes/INSTRUCTION/2005/if-1sept05.htm L'article 90 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (...)

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N°1 . 2006-01-01


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