AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2006 - n° 1Accord sur le projet de directive sur les déchets miniers

Accord sur le projet de directive sur les déchets miniers

Environnement - Janvier 2006 - n° 1

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IP/05/1545, 7 déc. 2005 Le Parlement et le Conseil se sont entendus pour réviser la proposition de la Commission concernant la directivesur la gestion des déchets des industries extractives (COM (2003) 319 final). Ces déchets représentent plus de 20 % de tous les déchets produits durant la prospection, l'extraction et le traitement des ressources minérales. Le projet vise à instaurer des règles applicables à l'ensemble de l'UE pour prévenir la pollution de l'eau et du sol due à l'entreposage des (...)

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N°1 . 2006-01-01


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