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Adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 réforme en profondeur le droit de l’eau, soit en revisitant certaines dispositions soit, au contraire en innovant, en vue principalement d’assurer le bon état écologique et la disponibilité de la ressource. L. n° 2006-1772, 30 déc. 2006 : Journal Officiel 31 Décembre 2006 Contexte. – Après plusieurs tentatives avortées, et près de 20 mois après le dépôt d’un nouveau projet au Sénat, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques vient d’être (...)

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N°1 . 2007-01-01


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