AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2007 - n° 1Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement issues de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement issues de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit public université de Bourgogne

EXTRAIT *

La loi finances pour 2007Note 1 (LF 2007) et la loi de finances rectificative pour 2006 Note 2 (LFR 2006) restent à l'image des précédentes : des textes fourre-tout sans grande ambition Note 3. On ne peut même pas se réjouir de la (très) légère augmentation du budget du ministère de l'Environnement, tellement elle apparaît factice. Bien que de nombreux crédits permettant la mise en oeuvre des politiques en faveur de la protection de l'environnement existent par ailleurs, dispersés dans d'autres missions, (...)

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N°1 . 2007-01-01


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