AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2007 - n° 1Mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau

Mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Une circulaire du 23 octobre 2006 précise les principaux points de réglementation utiles pour l'instruction des dossiers d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau, suite à la modification récente apportée par les décrets du 17 juillet 2006. Circ. 23 oct. 2006 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau (non publiée) Faisant suite à l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation (...)

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N°1 . 2007-01-01


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