AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2007 - n° 1L'intérêt exceptionnel d'un site justifie l'annulation d'une déclaration d'utilité publique d'une ligne électrique. - Conclusions sur CE, 10 juillet 2006, Assoc. interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, des lacs et des sites du Verdon et a.

L'intérêt exceptionnel d'un site justifie l'annulation d'une déclaration d'utilité publique d'une ligne électrique. - Conclusions sur CE, 10 juillet 2006, Assoc. interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, des lacs et des sites du Verdon et a.

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

Etude par Célia VÉROT Commissaire du Gouvernement

EXTRAIT *

Le Conseil d'État a par trois arrêts du 10 juillet 2006, suivant les conclusions du commissaire du gouvernement, annulé la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, destiné à assurer la sécurité d'alimentation électrique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vous êtes saisis de dix requêtes présentées par le parc naturel régional du Verdon, par le département des Alpes de Haute-Provence, par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du (...)

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N°1 . 2007-01-01


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