AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2007 - n° 1Nouveau plan national d'allocation des quotas soumis à consultation

Nouveau plan national d'allocation des quotas soumis à consultation

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

MEDD, Comm. de presse, 13 déc. 2006 Une consultation du public sur le nouveau plan national d'allocations des quotas a débuté le 13 décembre et s'est terminée le 22 décembre 2006. À la suite de cette consultation, la France doit notifier le plan détaillé à la Commission européenne avant la fin de l'année pour remplir ses obligations et tenir compte des remarques faites par celle-ci. Ce nouveau plan, établi pour la période 2008-2012, fixe une enveloppe de 132, 8 MtCO2/an, quantité totale de quotas (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement