AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2007 - n° 1Déclaration d'utilité publique relative à un équipement hydraulique et schéma directeur d'aménagement des eaux

Déclaration d'utilité publique relative à un équipement hydraulique et schéma directeur d'aménagement des eaux

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La construction d'un barrage, en Corse, est jugée compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et le « bilan » de l'opération est considéré comme positif C'est le projet de construction d'un barrage hydroélectrique en Corse qui est à l'origine de ce litige. Un décret du 8 octobre 2004 a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute du Rizzanèse et a rendu compatible le plan local d'urbanisme de la commune de Levie (Corse du Sud). De nombreuses associations (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 10 nov. 2006, n° 275013, Assoc. de défense du Rizzanese et de son environnement (ADRE) et a. : Juris-Data n° 2006-070984 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Environnement

N°1 . 2007-01-01


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