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Promotion des économies d'énergie par les entreprises du secteur énergétique

Environnement - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Un décret du 28 novembre 2006, complété par un arrêté du même jour, impose aux entreprises du secteur énergétique de nouvelles obligations visant à faire la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires. D. n° 2006-1464, 28 nov. 2006 : Journal Officiel 29 Novembre 2006 A. 28 nov. 2006 : Journal Officiel 30 Novembre 2006 Inséré par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (L. n° 2005-781, 13 juill. 2005 : Journal Officiel (...)

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N°1 . 2007-01-01


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