AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2008 - n° 1Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2007 et de finances pour 2008

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2007 et de finances pour 2008

Environnement - Janvier 2008 - n° 1

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

La loi de finances rectificative pour 2007 (LRF 2007)Note 1 et la loi de finances pour 2008 (LF 2008)Note 2 ne resteront sans doute pas dans les mémoires, en raison d'un manque d'imagination certain de la part du législateur. Il est vrai que les années précédentes ont été assez riches, avec des thématiques dominantes : énergies renouvelables, agro-carburants et eau, mais traitées sans réelle recherche d'unité dans des lois de finances comme dans des textes spécifiquesNote 3. Le régime financier et (...)

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N°1 . 2008-01-01


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