AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2008 - n° 1Grenelle de la chasse et Grenelle de l'environnement (1999-2007)

Grenelle de la chasse et Grenelle de l'environnement (1999-2007)

Environnement - Janvier 2008 - n° 1

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université de Paris II

EXTRAIT *

L'organisation d'un Grenelle de la chasse sert de conclusion au Rapport de mission sur la chasse de François Patriat, député de Côte d'Or, à la suite d'une lettre de mission de Lionel Jospin du 26 juillet 1999. Alors que le législateur abordait avec une extrême prudence le domaine de la chasse, trois lois ont été successivement votées les 26 juillet 2000, 30 juillet 2003 et 23 février 2005. Comme le constate le Premier ministre « La pratique de la chasse est organisée par des textes dont le plus (...)

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N°1 . 2008-01-01


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