AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2008 - n° 1Nouvelles condamnations de communes à raison des nuisances sonores provoquées par des manifestations culturelles

Nouvelles condamnations de communes à raison des nuisances sonores provoquées par des manifestations culturelles

Environnement - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Bordeaux condamne des communes à réparer le préjudice subi par les riverains d'une salle polyvalente et d'une esplanade sur laquelle sont organisées des manifestations culturelles. Faut-il fermer les salles polyvalentes et supprimer toutes les manifestations culturelles qui se déroulent sur le domaine public ? Cette question, délibérément provocatrice, mérite d'être posée, si l'on prend en considération le développement exponentiel des décisions de justice qui condamnent (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 8 oct. 2007, n° 04BX0006, Bonnin
CAA Bordeaux, 30 oct. 2007, n° 05BX00152, Cne Ares

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N°1 . 2008-01-01


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