AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2008 - n° 1Le projet de loi sur les OGM adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur les OGM adopté en Conseil des ministres

Environnement - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. de presse, cons. min., 19 déc. 2007 Le projet de loi relatif aux OGM a été présenté au Conseil des ministres. Ce texte transpose la directive du 26 octobre 1998 (Cons. CE, dir. n° 98/81/CE, 26 oct. 1998 : JOCE n° L 330, 5 déc. 1998, p. 13) modifiant la directive du 23 avril 1990 (Cons. CE, dir. n° 90/219/CEE, 23 avr. 1990 : JOCE n° L 117, 8 mai 1990, p. 1-14) relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination (...)

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N°1 . 2008-01-01


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