AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2008 - n° 1Précisions réglementaires sur les schémas de mise en valeur de la mer

Précisions réglementaires sur les schémas de mise en valeur de la mer

Environnement - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Le décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer modifie le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que les codes de l'urbanisme et de l'environnement. D. n° 2007-1586, 8 nov. 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le Code de l'urbanisme et le Code de l'environnement : Journal Officiel 10 Novembre 2007 Depuis la loi sur le développement des territoires ruraux, les schémas de cohérence (...)

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N°1 . 2008-01-01


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