AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2009 - n° 1L'environnement et la démocratie participative sacrifiés sur l'autel de la relance

L'environnement et la démocratie participative sacrifiés sur l'autel de la relance

Environnement - Janvier 2009 - n° 1

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : Doc. AN n° 1360, 19 déc. 2008 ; Doc. AN n° 1365, 22 déc. 2008 ; discussions AN, 9 janv. 2009 « Par ainsi si un Lievre se faict relancer deux ou troys foys aupres de son giste, c'est signe que c'est un Lievre de passage, qui pourra emmener les Chiens bien loing ». Jacques du Fouilloux, La vénerie (Poitiers, de Marnefz & Bouchetz freres, 1561, chp. 55 – Reprint Librairie Ardant, Limoges, 1973) Bien (...)

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N°1 . 2009-01-01


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