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Responsabilité des parcs nationaux

Environnement - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La responsabilité d'un parc national peut être engagée en raison des fautes commises dans l'exercice de son pouvoir de proposition en matière de chasse. Un propriétaire de terrains boisés situé dans le parc national des Cévennes et victime de dégâts causés par des cervidés a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'un recours indemnitaire dirigé contre le parc national des Cévennes en soutenant que celui-ci avait commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en sous-estimant les (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 26 nov. 2008, n° 274061, Parc national des Cévennes : JurisData n° 2008-074572

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N°1 . 2009-01-01


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