AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2009 - n° 1L'insertion de la Charte constitutionnelle de l'environnement au sein du droit public français (1re partie)

L'insertion de la Charte constitutionnelle de l'environnement au sein du droit public français (1re partie)

Environnement - Janvier 2009 - n° 1

Etude par François-Xavier FORT maître de conférences – CREAMuniversité Montpellier I

EXTRAIT *

La République française a, en 2005, intégré ou plus précisément « adossé » à son texte constitutionnel, la Charte de l'environnement. Ce texte a vocation à sacraliser la préservation de l'environnement, en faisant de cet objectif un impératif d'ordre constitutionnel ; ainsi la finalité poursuivie réside dans la volonté d'inscrire la protection de l'environnement dans le texte fondateur de l'architecture normative française et in fine de lui conférer une valeur fondamentale. Si la charte s'avère constituer (...)

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N°1 . 2009-01-01


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