AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2009 - n° 1Des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Environnement - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Marie-Pierre MAITRE

EXTRAIT *

A. 6 nov. 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du Code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses : Journal Officiel 25 Novembre 2008 L'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement impose à toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques le paiement d'une redevance pour pollutions diffuses. L'assiette de cette redevance est la quantité de substances classées comme très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes, mutagènes, (...)

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N°1 . 2009-01-01


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