AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2009 - n° 1Du lancer de nains à l'autorisation d'exploiter un centre de traitement et de valorisation de déchets : le principe du respect de la dignité humaine à l'épreuve du droit des installations classées

Du lancer de nains à l'autorisation d'exploiter un centre de traitement et de valorisation de déchets : le principe du respect de la dignité humaine à l'épreuve du droit des installations classées

Environnement - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Le Conseil d'État juge que le moyen tiré de la méconnaissance du principe du respect de la dignité humaine est opérant à l'appui d'un recours dirigé contre une autorisation d'exploiter une installation classée. Cette décision n'a pas connu les honneurs d'être rendue par l'assemblée du contentieux du Conseil d'État. Mais la circonstance que ce dernier ait pris l'initiative de diffuser un communiqué de presse dès sa lecture intervenue le 26 novembre 2008 (V. site Internet du Conseil d'État) atteste (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 26 nov. 2008, n° 301151, Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise (sera publié au Recueil)

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N°1 . 2009-01-01


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