Critère environnemental

Environnement - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Kamal BOUAOUDA avocat, Thieffry & Associéschargé d'enseignement à l'université Paris-Sud (Paris XI)

EXTRAIT *

Roulez vert ! À propos de la directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie adoptée le 22 octobre 2008. PE, Projet de directive "Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie" : COM (2007) 817, 19 déc. 2007 La promotion de la protection de l'environnement par le truchement des marchés publics n'est plus cantonnée aux simples recommandations et autres textes sans valeur normative ainsi qu'en témoigne l'adoption par le (...)

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N°1 . 2009-01-01


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