AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2009 - n° 1De l'interdiction d'exportation du mercure métallique

De l'interdiction d'exportation du mercure métallique

Environnement - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Marie-Pierre MAITRE

EXTRAIT *

Le règlement 1102/2008 du 22 octobre 2008 interdit l'exportation de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure. Il s'agit d'un règlement éminemment technique qui n'en a pas moins des conséquences pratiques importantes pour les industriels. PE et Cons. UE, règl. n° 1102/2008, 22 oct. 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance : JOUE n° L 304, 14 nov. 2008 (...)

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N°1 . 2009-01-01


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