AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2010 - n° 1La réorganisation de l'administration déconcentrée de l'environnement

La réorganisation de l'administration déconcentrée de l'environnement

Environnement - Janvier 2010 - n° 1

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

D. n° 2009-1484, 3 déc. 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : Journal Officiel 4 Décembre 2009, @ 1. – DREAL. – Dans le cadre de la réforme de l'État, le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a, le 12 décembre 2007, décidé de la création d'un échelon régional unifié du MEEDDM sous la forme de directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), en remplacement des DIREN, des DRE et des DRIRE dont elles reprennent les missions. (...)

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N°1 . 2010-01-01


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