AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2010 - n° 1Le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol clarifié

Le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol clarifié

Environnement - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Jocelyn DUVAL avocat associé – Kalliopé

EXTRAIT *

Le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol vient enfin d'être clarifié par le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité. D. n° 2009-1414, 19 nov. 2009, relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité : Journal Officiel 20 Novembre 2009 Ces centrales, et plus précisément les panneaux photovoltaïques et leurs supports, étaient exemptées d'une (...)

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N°1 . 2010-01-01


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