AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2010 - n° 1La gestion des déchets doit être améliorée

La gestion des déchets doit être améliorée

Environnement - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

Comm. CE, IP/09/1795, 20 nov. 2009 http://ec.europa.eu/environment/waste/reporting/index.htm Deux rapports ont été adoptés le 20 novembre 2009 par la Commission européenne. Ils mettent en évidence que la législation communautaire en matière de déchets n'est pas mise en oeuvre et appliquée correctement. Cet état de fait concerne la directive-cadre relative aux déchets, la directive concernant la mise en décharge des déchets (Cons. UE, dir. 1999/31/CE, 26 avr. 1999 : JOCE n° L 182, 16 juill. 1999) (...)

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N°1 . 2010-01-01


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